Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

« NoursTattoo.com » est la boutique en ligne de la société « EURL Nours Tattoo » que vous pouvez contact par mail info@nourstattoo.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « NoursTattoo » dont le siège social est situé à 4 place de la Poste – 44470 Carquefou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 824 145 833 ci-après dénommée « EURL Nours Tattoo » et gérant le site « NoursTattoo.com », d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site internet « NoursTattoo.com ».

I. LE CLIENT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « NoursTattoo » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « NoursTattoo.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « NoursTattoo.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’acheteur déclare être une personne physique, âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site «NoursTattoo.com ».

La société « NoursTattoo » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site et dans la boutique « NoursTattoo.com » de la société « NoursTattoo », dans la limite des stocks disponibles. La société « NoursTattoo » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, taille…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles aux t-shirts mais n’engagent en rien le Vendeur.
La société « NoursTattoo » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

III. TARIFICATION

Les prix figurant sur les produits présents sur la boutique en ligne du site « NoursTattoo.com » sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société « NoursTattoo » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison n’étant pas disponible sur cette boutique en ligne, aucun frais lié à la livraison est retenu.

IV. LA COMMANDE

La prise de commande sur la boutique en ligne du site « NoursTattoo.com » est soumise au respect de la procédure mise en place par la société « NoursTattoo » représentée par une succession d’étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société « NoursTattoo » refusera toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société « NoursTattoo » informera par courrier électronique l’acheteur. A défaut pour l’acheteur de procéder auprès de la société « NoursTattoo » à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société « NoursTattoo » se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société « NoursTattoo » communiquera automatiquement par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. À cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société « NoursTattoo » du contenu de sa commande.

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est exigible dès la commande sur la boutique en ligne du site « NoursTattoo.com ». Le défaut de paiement entraine l’annulation de la commande.

Le paiement s’effectue essentiellement par carte bancaire via le système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises à l’établissement bancaire sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse info@nourstattoo.com.

Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours maximums suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

VII. LIVRAISON

La livraison n’est pas prévue pour le moment sur la boutique en ligne du site « NoursTattoo.com ». L’achat d’une occasion sur le site se retire exclusivement au magasin « NoursTattoo ».

VIII. RESPONSABILITÉ

La société « NoursTattoo », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne du site « NoursTattoo.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « NoursTattoo ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

X. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société « NoursTattoo » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@nourstattoo.com.

XI. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

XII. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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